Améliorer les lois contre le dumping en République Démocratique du Congo est crucial pour protéger l’économie locale, les consommateurs, ainsi que l’environnement. Le dumping est une pratique relevant de la concurrence déloyale dans le commerce international. Il consiste à vendre des produits à des prix anormalement bas sur un marché étranger ou, dans un sens plus large, à déverser dans un marché étranger une grande quantité des produits usés et en fin de cycle de vie. Le dumping peut avoir des effets dévastateurs sur les industries nationales mais aussi sur l’environnement. Dans cet article, nous explorons les défis du dumping en RDC, ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures nécessaires pour contrer cette pratique nuisible.
Le dumping est un fléau connu de tous les acteurs du commerce international depuis le début de l’ère du libre-échange. Nul doute qu’Adam Smith, père du libre-échange, avait toute sa raison quand il disait que l’intérêt particulier de celui qui exerce une branche particulière de commerce ou de manufacture est toujours, à quelques égards, différent et même contraire à celui du public. Ce caractère ambivalent, presque inné, des activités commerciales expose la population à toutes formes d’abus. D’où la responsabilité qui incombe aux autorités publiques concernées de s’assurer de la bonne conduite des échanges et du respect strict des lois en la matière, assurant ainsi l’équilibre nécessaire à l’épanouissement des acteurs de l’économie locale.
Sous toutes ses formes, le dumping est une gangrène qui ronge l’économie congolaise depuis des décennies. Ici, nous allons nous concentrer sur les aspects économiques et écologiques de ce phénomène. De ce fait, la douane peut jouer un rôle crucial dans la lutte contre ce fléau en RDC. Elle a la responsabilité d’appliquer des droits de douanes à des produits importés à des prix de dumping pour protéger l’économie locale. En renforçant les contrôles aux frontières et en collaborant avec d’autres organismes gouvernementaux, la douane peut contribuer à identifier et arrêter les pratiques de dumping. De plus, elle a la possibilité de travailler en étroite collaboration avec les autorités commerciales pour mettre en place des mesures anti-dumping efficaces. Des mesures de sauvegarde telles que la mise sous surveillance pour une durée limitée de certaines marchandises suivie d’une enquête visant à établir si elles sont effectivement introduites « en quantité tellement accrues et/ou à des conditions telles qu’un préjudice grave est porté ou menace de l’être »², pourraient s’avérer salvatrices pour l’économie congolaise déjà sévèrement amputée.
Au-delà des aspects économiques, le dumping revêt un aspect environnemental de plus en plus marqué. En effet, il s’observe un dumping en règle des appareils électroniques, électroménagers, ainsi que des vêtements de seconde main provenant de l’Occident. Connue en RDC comme ‘Bilokos’ ou ‘Ballons’, cette friperie contient en grande partie des vêtements souvent déchiquetés ou en lambeau, ainsi que des appareils électroménagers déjà obsolètes et donc non fonctionnels. Ces résidus de friperie deviennent automatiquement des déchets dont la gestion en RDC est plus que problématique. Les déchets électroniques ou e-waste, déjà connus en Afrique de l’Ouest pour leurs impacts négatifs sur la santé des populations, continuent d’affluer de toutes parts dans le marché local.
L’OMD, dans son plan stratégique 2022-2025, consacre une part non négligeable au développement durable et à la protection de l’environnement. Les aspects liés au commerce circulaire et à la gestion des déchets sont particulièrement abordés. Au midi de l’éveil de conscience environnementale, les sociétés civiles demandent des comptes aux autorités publiques sur la gestion de leurs environnements. La douane en tant qu’institution publique majeure n’échappera pas à cette remise en question. Le point DA2 nommé ‘Douanes Vertes’ du plan de l’OMD se veut donc préparatoire, et la douane congolaise gagnerait à en être le leader.
Voilà donc une opportunité qui s’offre, au quart de siècle, d’enfin redonner un coup de pouce à nos industries locales. En décidant d’activer les leviers à leurs dispositions, la douane congolaise ainsi que ses partenaires gouvernementaux participent à relancer notre industrie du textile, booster celle des nouvelles technologies, motiver la recherche scientifique, et redonner la dignité à nos populations à travers un environnement sain ainsi que des biens de consommation décents.
1. Cf. Claude J. BERR & Henri TREMAU, Le droit douanier communautaire et national, 2001, p.100.
